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Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France
27 avenue de Friedland, 75008 PARIS
Tél : 0820 012 112 (0,12 €/mn)

Directeur de la publication : le Directeur Général

Responsable du site : Gilles Dabezies

Pour toute question concernant la vie et la gestion de l'entreprise : http://www.cci-paris-idf.fr/cci-region/contenus/contact)

 

Définitions

Site : désigne l'un des sites internet de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île de France

Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le site.

 

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.

 

Responsabilité

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.

L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de La Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France.

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

Protection des données à caractère personnel

Responsable des traitements mis en œuvre : le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France

Un correspondant à la protection des données à caractère personnel (CPDP) a été désigné, il est joignable à l’adresse suivante : cpdp@cci-paris-idf.fr

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France s'engage à respecter les dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et adaptée aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel en ce qui concerne les informations personnelles que l'Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation de ce site. Les traitements de données opérés sur le Site font l'objet d'une déclaration auprès du CPDP.

 

Ce site respecte les règles suivantes

Chaque formulaire de collecte de données vous informe de la finalité du traitement mis en œuvre et de sa durée de conservation. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Pas de collecte de données à l’insu de l’internaute. Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire des utilisateurs. A tout moment l’utilisateur peut refuser la collecte de données en choisissant dans son navigateur la fonction "navigation privée".

Pas de cession de données à des tiers. Le Site décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès qu'il peut exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel cpdp@cci-paris-idf.fr . Il dispose également d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de contact.boursedechets@cci-paris-idf.fr ou en cas de difficulté, auprès de cpdp@cci-paris-idf.fr

Elles ne sont collectées que :

  • dans le cadre des statistiques de fréquentation du Site ;
  • dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur ;

 

Cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

 

À QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

  • lier une action à la fourniture du service demandé
  • contribuer à la sécurité du service demandé
  • enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé
  • faire fonctionner le lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé
  • permettre l'identification à un espace restreint
  • permettre l'équilibrage de charge ("load balancing").

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

  • Firefox
  • Chrome
  • Explorer
  • Safari
  • Opera
  • IOS
  • Android
  • Blackberry
  • Windows Phone

Les liens générés par les Utilisateurs vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de La chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.

La création de liens hypertextes est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
  • les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
  • La technique d’utilisation du lien profond est acceptée pour diriger des internautes vers une des pages du Site.
  • Adresses électroniques ou numéros de fax mis en ligne

Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par :

Ippon Hosting
43, avenue de la Grande Armée
75016 Paris

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gratuité de la diffusion,

respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,

citation claire et lisible de la source

Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

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Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre : contact.boursedechets@cci-paris-idf.fr

Limitation de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Le Site est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal par les Utilisateurs.

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Loi applicable

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.