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Le plan d’actions gouvernemental 2009-2012
La directive n°2008-98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit la mise en place de programmes de prévention par les Etats membres. Le plan d’actions gouvernemental pour la période 2009-2012 répond à cette exigence. Il prévoit également des actions pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il s’articule autour de 5 axes prioritaires.

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