Le plan d’actions gouvernemental 2009-2012 La directive n°2008-98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit la mise en place de programmes de prévention par les Etats membres. Le plan d’actions gouvernemental pour la période 2009-2012 répond à cette exigence. Il prévoit également des actions pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il s’articule autour de 5 axes prioritaires.
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DEEE : professionnels du bâtiment Le 1er juillet 2010, les professionnels du bâtiment pourront se défaire de leur DEEE d'éclairage, notamment, dans des conditions conformes à la réglementation et respectueuses de l’environnement.
Les producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) sont responsables de l'organisation et du financement de l'enlèvement et du traitement des déchets EEE professionnels. Les producteurs peuvent s’acquitter de leurs notamment en adhérant à un organisme agréé..
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Ce service est proposé par les Chambres de Commerce et d'Industrie des régions suivantes :
Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse.