Actualités
Colloque national Filières & Recyclage
L'ADEME organise les 19 et 20 octobre prochains le colloque des professionnels sur les produits hors d'usage.
Renseignements et inscription : cliquez ici
L'ADEME organise les 19 et 20 octobre prochains le colloque des professionnels sur les produits hors d'usage.
Renseignements et inscription : cliquez ici
EcoLogic
Ecologic prend en charge, pour le compte des producteurs, la fin de vie des équipements électriques et électroniques (EEE) : collecte, dépollution, recyclage et valorisation. Ecologic sélectionne, audite et contrôle ses opérateurs partenaires pour assurer en totale transparence une filière optimisée, saine et garantie.
Pour plus d'information : cliquez ici
Tout savoir sur les objectifs de la collecte pour la période 2010-2014 : cliquez ici
Ecologic prend en charge, pour le compte des producteurs, la fin de vie des équipements électriques et électroniques (EEE) : collecte, dépollution, recyclage et valorisation. Ecologic sélectionne, audite et contrôle ses opérateurs partenaires pour assurer en totale transparence une filière optimisée, saine et garantie.
Pour plus d'information : cliquez ici
Tout savoir sur les objectifs de la collecte pour la période 2010-2014 : cliquez ici
Mise en place d’une filière pour la gestion des DEEE professionnels
Ecologic, organisme agréé pour la gestion des DEEE ménagers, et Véolia s’associent pour mettre en place « Court circuit » une filière de gestion des DEEE professionnels de catégorie 3 (bureautique, informatique, télécommunications).
Pour en savoir plus : cliquez ici
Ecologic, organisme agréé pour la gestion des DEEE ménagers, et Véolia s’associent pour mettre en place « Court circuit » une filière de gestion des DEEE professionnels de catégorie 3 (bureautique, informatique, télécommunications).
Pour en savoir plus : cliquez ici
Agrément des éco-organismes
La responsabilité élargie du producteur fait peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit ou de l’équipement générateur du déchet. Ainsi, les producteurs de certains produits, tels que les DEEE, piles et accumulateurs, les VHU, ont la possibilité de cotiser à un éco-organisme, qui va prendre en charge leurs obligations d'élimination. Cet éco-organisme doit préalablement faire l'objet d'un agrément pris par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie, sur la base d'un cahier des charges. En décembre 2009, les éco-organismes OCAD3E SAS, ERP France SAS, Eco-systèmes SAS et Récylum ont bénéficié d’un renouvellement de leur agrément. De plus, les éco-organismes SCRELEC et COREPILE ont été agréés pour la collecte et le traitement de piles et accumulateurs usagés. Pour en savoir plus : cliquez ici
La responsabilité élargie du producteur fait peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit ou de l’équipement générateur du déchet. Ainsi, les producteurs de certains produits, tels que les DEEE, piles et accumulateurs, les VHU, ont la possibilité de cotiser à un éco-organisme, qui va prendre en charge leurs obligations d'élimination. Cet éco-organisme doit préalablement faire l'objet d'un agrément pris par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie, sur la base d'un cahier des charges. En décembre 2009, les éco-organismes OCAD3E SAS, ERP France SAS, Eco-systèmes SAS et Récylum ont bénéficié d’un renouvellement de leur agrément. De plus, les éco-organismes SCRELEC et COREPILE ont été agréés pour la collecte et le traitement de piles et accumulateurs usagés. Pour en savoir plus : cliquez ici
Déchets : modification de la nomenclature ICPE
Le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifie profondément la nomenclature des installations classées concernant les installations de traitement des déchets. Cette modification vise à adopter une approche du traitement des déchets en fonction de leur dangerosité et non plus en fonction de leur provenance. Le décret supprime donc les anciennes rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 de la nomenclature ICPE annexée à l'article R 511-9 du Code de l'environnement et les remplace par la création de 15 nouvelles rubriques et la modification de 3 rubriques.
Le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifie profondément la nomenclature des installations classées concernant les installations de traitement des déchets. Cette modification vise à adopter une approche du traitement des déchets en fonction de leur dangerosité et non plus en fonction de leur provenance. Le décret supprime donc les anciennes rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 de la nomenclature ICPE annexée à l'article R 511-9 du Code de l'environnement et les remplace par la création de 15 nouvelles rubriques et la modification de 3 rubriques.
Ce service est proposé par les Chambres de Commerce et d'Industrie des régions suivantes :
Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse.