Actualités
Agrément des éco-organismse
La responsabilité élargie du producteur fait peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit ou de l’équipement générateur du déchet. Ainsi, les producteurs de certains produits, tels que les DEEE, piles et accumulateurs, les VHU, ont la possibilité de cotiser à un éco-organisme, qui va prendre en charge leurs obligations d'élimination. Cet éco-organisme doit préalablement faire l'objet d'un agrément pris par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie, sur la base d'un cahier des charges. En décembre 2009, les éco-organismes OCAD3E SAS, ERP France SAS, Eco-systèmes SAS et Récylum ont bénéficié d’un renouvellement de leur agrément. De plus, les éco-organismes SCRELEC et COREPILE ont été agréés pour la collecte et le traitement de piles et accumulateurs usagés. Pour plus d'information, cliquez ici : cliquez ici
La responsabilité élargie du producteur fait peser la responsabilité de l’élimination des déchets sur le producteur du produit ou de l’équipement générateur du déchet. Ainsi, les producteurs de certains produits, tels que les DEEE, piles et accumulateurs, les VHU, ont la possibilité de cotiser à un éco-organisme, qui va prendre en charge leurs obligations d'élimination. Cet éco-organisme doit préalablement faire l'objet d'un agrément pris par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et de l’industrie, sur la base d'un cahier des charges. En décembre 2009, les éco-organismes OCAD3E SAS, ERP France SAS, Eco-systèmes SAS et Récylum ont bénéficié d’un renouvellement de leur agrément. De plus, les éco-organismes SCRELEC et COREPILE ont été agréés pour la collecte et le traitement de piles et accumulateurs usagés. Pour plus d'information, cliquez ici : cliquez ici
Le plan d’actions gouvernemental 2009-2012
La directive n°2008-98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit la mise en place de programmes de prévention par les Etats membres. Le plan d’actions gouvernemental pour la période 2009-2012 répond à cette exigence. Il prévoit également des actions pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il s’articule autour de 5 axes prioritaires.
Pour en savoir plus : cliquez ici
La directive n°2008-98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit la mise en place de programmes de prévention par les Etats membres. Le plan d’actions gouvernemental pour la période 2009-2012 répond à cette exigence. Il prévoit également des actions pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Il s’articule autour de 5 axes prioritaires.
Pour en savoir plus : cliquez ici
Mise en place d’une filière pour la gestion des DEEE professionnels
Ecologic, organisme agréé pour la gestion des DEEE ménagers, et Véolia s’associent pour mettre en place « Court circuit » une filière de gestion des DEEE professionnels de catégorie 3 (bureautique, informatique, télécommunications).
Pour en savoir plus : cliquez ici
Ecologic, organisme agréé pour la gestion des DEEE ménagers, et Véolia s’associent pour mettre en place « Court circuit » une filière de gestion des DEEE professionnels de catégorie 3 (bureautique, informatique, télécommunications).
Pour en savoir plus : cliquez ici
Pour mettre un lien vers le site de la Bourse
Pour mettre un lien depuis votre site vers le site Bourse des déchets, voici une petite animation à télécharger... il vous suffit de recopier le code suivant sur votre site
Pour mettre un lien depuis votre site vers le site Bourse des déchets, voici une petite animation à télécharger... il vous suffit de recopier le code suivant sur votre site
Ce service est proposé par les Chambres de Commerce et d'Industrie des régions suivantes :
Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse.